► Les mesures exceptionnelles adoptées

 

  • Au national
  • En région 
  • Pour les artistes-auteur·trice·s et indépendant·e·s
  • Pour le fonctionnement des associations et établissements publics
  • Mesure de soutien pour les galeries d’art
  • Mesure de soutien pour les éditeurs de livres d’art

 


Les mesures du ministère de la Culture / DRAC Bretagne

Aides d’urgence pour les structures non labellisées des arts visuels

À destination des structures non labellisées qui œuvrent en faveur du soutien à la création contemporaine et sont affectées dans leur économie par les fermetures et les mesures de confinement qu’engendre la crise sanitaire actuelle.

Sont éligibles à cette aide les structures qui ont pour objet social de soutenir la création, la diffusion et la promotion des arts visuels dans les domaines plastiques, graphiques et photographiques notamment : 

  • Les lieux de production et de diffusion (centres d’art, espaces et lieux arts visuels, plastiques, graphiques et photographiques, galeries et éditions associatives)

  • Les collectifs d’artistes, de créateurs et d’auteurs (plasticiens, photographes, graphistes, designers, art urbain, critiques d’art, théoriciens et commissaires)

  • Les lieux de production et ateliers partagés, lieux en communs, tiers et alternatifs

  • Les lieux de résidences et de recherche.

    ⚠️ Attention : date limite de dépôt des demandes fixée au 3 juin minuit.

    Télécharger le document de présentation
    Télécharger le formulaire financier de demande d’aide d’urgence

  •  

1. Les mesures du ministère de la Culture

 

2. Les mesures en région

Mesures votées par la Région Bretagne 

  • Un fonds local « COVID Résistance » pour les petites entreprises et les associations. 
    Avec la Banque des Territoires, la Région, les Départements et intercommunalités de Bretagne ce nouveau fonds vise à apporter une réponse supplémentaire aux petites entreprises et associations du territoire.
    Dépôt des demandes possible à compter du 15 mai 2020.
    Plus d’informations 
    Lire le communiqué de presse

Mesures prises par le département d’Ille-et-Vilaine :

Mesures prises par Rennes, Ville et Métropole :

Mesures prises par Brest Métropole et la Ville de Brest :

L’appui du Département du Finistère aux associations :

 

 

3. Les mesures de soutien pour les artistes-auteurs et indépendant·e·s (curators, critiques d’art, théoricien·ne·s de l’art et régisseur·seuse·s)

[LES AIDES]


Attention, certaines de ces aides ne sont pas cumulables, lire attentivement leurs conditions d’attribution.

  • Aides artistes-auteurs : récapitulatif de la Maison des Artistes
  • Le fonds de solidarité
  • Fonds d’urgence – Aide ponctuelle du CNAP
    • Fonds d’urgence qui compense, pour les artistes et les indépendant·e·s, des rémunérations attendues qui puissent se justifier par tout document d’engagement (du contrat au mail) pour des événements annulés. Le montant maximal est de 2500€ et peut intégrer pour les artistes des frais de production liés à ces contrats. Les activités couvertes sont de toute nature (exposition, résidence, ateliers…). Ce fonds d’urgence ne peut être sollicité qu’une fois. Il s’articule avec le fonds de solidarité mensuel de la DGFiP (1500€ en cas de baisse de revenus d’au moins 50% de mois à mois par rapport à 2019) ouvert désormais aux artistes auteurs et au secours exceptionnel (date limite de dépôt le 24 avril prochain) mais n’est cumulable avec aucun des deux. 
    • Date limite de dépôt des demandes : Jusqu’à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création.
      Plus d’informations
      Lire le mode d’emploi du CAAP

  • Secours exceptionnel du CNAP
    • Si vous ne pouvez prétendre au fonds d’urgence vous pouvez déposer une demande de secours exceptionnel au CNAP qui accorde une aide ponctuelle attribuée aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
      Attention date limite pour déposer votre dossier : le 24 avril 2020. 

    ☞ Plus d’informations

  • Autres aides possibles : le report/étalement des loyers, des factures d’eau/électricité/gaz, aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les indépendants (hors artistes-auteurs.rices).
    ☞ Plus d’informations sur le le site de  Bpifrance.
  • Fonds de soutien de la fondation Antoine de Galbert
    • La Fondation Antoine de Galbert a annoncé vendredi dernier la création d’un fonds de soutien à destination des artistes (accordé par le biais d’associations et de collectifs).
      Plus d’informations

[MESURES SOCIALES]

  • Cotisations
    L’URSSAF a suspendu le recouvrement de vos cotisations. Attention vous restez redevables de ces cotisations et elles seront certainement appelées aux 3° et 4° trimestres.
    Plus d’informations
  • Arrêt de travail pour les artistes-auteurs·rices, indépendant·es et salarié·es pour la garde leurs enfants
    Les indépendant·es et salarié·es parents d’un·e enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap ont droit à un arrêt de travail d’une durée de 1 à 21 jours renouvelable. Le CAAP a rédigé un article explicatif sur les modalités de calcul.

  • Aide exceptionnelle de la CAF
    Le gouvernement a annoncé le versement d’une aide financière pour 4 millions de foyers à la mi-mai. Le montant de celle-ci s’élèvera à 150€ pour les allocataires de l’ASS et du RSA et 100€ par enfant pour les personnes ne bénéficiant que des allocations logement.

[À LIRE]

Artistes-Auteurs : 8 préconisations intersyndicales urgentes – FRAAP

4. Les mesures concernant le fonctionnement des associations et des établissements publics

  • Dispositif de secours ESS 
    (Ministère de la transition écologique et solidaire – Haut Conseil à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale)
    Pour proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salariés. 

    Télécharger la fiche pratique

  • Le PGE – Prêt Garanti par l’État cible également les associations (ayant une activité économique) et propose des conditions très avantageuses dans le contexte actuel.
    ☞ En savoir plus
    ☞ (article) Crise du coronavirus : l’État garantit vos emprunts – Associations mode d’emploi

  • Le DASESS aide les associations en difficulté – Associations mode d’emploi 
  • Adaptation des règles de fonctionnement des instances des structures en application de la loi d’urgence, permettant notamment la tenue de conseils d’administration à distance par télé ou visio conférence et autorisant les décisions et délibérations dématérialisées, même si cela n’était pas prévu dans les statuts.

– Pour les associations : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. ☞ Consulter l’ordonnance en ligne 

– Pour les établissements publics de tous statuts (EPCC EPIC-EPA et GIP) adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. ☞ Consulter l’ordonnance en ligne

Qui se réfère à l’Ordonnance relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

 

  • Pour les structures liées à une collectivité : levée de la clause du service fait. 

La crise sanitaire a obligé l’interruption de toutes les actions des intervenants en éducation artistique et culture et l’annulation de tous les spectacles, créant pour les personnes, les compagnies et structures concernées un manque à gagner susceptible de les fragiliser durablement. La question se pose aux collectivités de pouvoir rémunérer les intervenants pour des prestations annulées et pour celles ayant acheté des spectacles de pouvoir honorer financièrement les compagnies pour leurs manifestations qui n’ont pu avoir lieu.
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars, ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle “la clause du service fait” (ou “service rendu”). Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués.

Plus d’informations

Circulaire dédiée aux subventions des associations – 6 mai 2020

5. Mesure de soutien pour les galeries d’art

  • Commission d’acquisition exceptionnelle – Soutien du Cnap à l’économie des galeries d’art contemporain
    Une commission d’acquisition exceptionnelle à destination des galeries françaises qui ont vu leurs départs en foires et expositions annulées sur la période. Les œuvres pouvant être acquises seront celles d’artistes de la scène française que les galeries devaient présenter sur leur stand ou dans leurs espaces d’exposition. Je vous informe du délai car il est assez court : ainsi le dépôt des propositions devra se faire entre le 14 et le 30 avril pour une commission d’acquisition et de commande qui statuera sur les propositions reçues le 12 juin 2020.
    Plus d’informations

 

 

6. Mesure de soutien pour les éditeurs de livres d’art

S’adresser  au CNL – Centre national du livre, qui a annoncé l’installation d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition les plus fragiles, soit les maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets et qui ne bénéficient pas du fonds de soutien gouvernemental. Il sera demandé que la maison d’édition apporte la preuve du paiement des droits d’auteur dus. La subvention serait accordée en fonction de la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité notamment. Le montant de subvention est compris entre 3 000 € et 10 000 €. Le CNC a également déployé des dispositifs de soutien spécifiques aux maisons de production et aux auteurs de films en lien avec la SACD :
Plus d’informations

 

 

► Les enquêtes menées par les réseaux professionnels

 ● État des lieux de la crise du Covid-19 pour le secteur des arts plastiques en Bretagne réalisé par a.c.b

En avril 2020 a.c.b a réalisé un premier état des lieux des impacts de la crise sanitaire actuelle à partir des données issues des questionnaires a.c.b et CIPAC que le structures membres du réseau ont renseignés. Nous avons également pu établir quelques constats pour les artistes-auteurs et indépendant·e·s de la région.

Ce diagnostic permet donc d’appréhender les premières grandes tendances et conséquences liées à cette crise, pour amorcer une réflexion collective sur les moyens à mettre en œuvre pour soutenir notre écosystème, déjà fragile, à courts et moyens termes.

 ☞ TÉLÉCHARGER L’ÉTAT DES LIEUX EN CLIQUANT ICI

● Les répercussions du Covid-19 sur le secteur des arts visuels – Enquête du CIPAC

Le CIPAC – Fédération des professionnels de l’art contemporain a souhaité évaluer les conséquences de cette crise sur l’activité des professionnels des arts visuels.

Une enquête reposant sur un questionnaire en ligne a été menée par la fédération du 18 mars au 15 avril 2020 et a permis de recueillir de très nombreuses réponses provenant ou non de membres des réseaux adhérents du CIPAC. Les éléments présentés sont issus des résultats de cette enquête et distinguent : – les personnes morales (associations, collectivités, établissements publics, sociétés commerciales…) ; – les artistes-auteurs et les autres indépendants.

TÉLÉCHARGER LA CONCLUSION DE L’ENQUÊTE DU CIPAC EN CLIQUANT ICI

● Enquête Covid 19 : Les associations bretonnes fortement impactées mais toujours actives – Résultats de l’enquête menée au national et sur la région par Le Mouvement Associatif.
Plus d’informations

Différents réseaux des professionnels (sectoriels et territoriaux) du secteur des arts visuels cherchent à examiner les conséquences de l’épidémie de virus COVID-19 sur les professionnel·le·s indépendant·e·s et les structures du secteur. L’objectif est de recenser les problématiques auxquelles vous avez à faire face, notamment sur le plan financier. Les informations recueillies seront transmises à la Direction Générale de la Création Artistique du ministère de la Culture.

 

  • Consultation nationale Anact Aract : le télétravail contraint en période de confinement
    Le réseau Anact Aract lance une consultation nationale sur “le télétravail contraint en période de confinement” afin de recueillir l’avis des salariés sur les conditions de mise en œuvre du télétravail (questionnaire anonyme).