► Les mesures exceptionnelles adoptées

 

⬇︎ Synthèse des aides et dispositifs ⬇︎

Mobilisables par les acteurs des arts visuels.

●  MESURES GÉNÉRALES ET TRANSVERSALES

  • Page dédiée détaillant les mesures et les publics concernés.
    Soutien aux entreprises, aux associations, aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.

☞ www.mesures-covid19.urssaf.fr

  • Toutes les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
    Plus d’informations
  • Fonds de solidarité pour les entreprises, artistes-auteurs, indépendants, entrepreneurs
    ☞ Plus d’informations

● MESURES POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET PROFESSIONNELS RELEVANT DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS

  •  Le secours exceptionnel du CNAP – Ministère de la culture
    Montant de l’aide : 1500 euros
    Date limite du dépôt du dossier : 12 février 2021
    (prochaine commission le 20 avril 2021)
    Plus d’informations
  • Soutien à un projet artistique du CNAP- Ministère de la culture
    Montant forfaitaire de 5000, 1000 ou 15000 euros 
    Date limite du dépôt du dossier : 5 février 2021
    Plus d’informations

 

 

  • Cotisations sociales des artistes-auteurs Urssaf Limousin

Depuis le 1er septembre, un décret permet aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales.

☞ Plus d’informations

 

● MESURES POUR LES ASSOCIATIONS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PETITES ENTREPRISES

  • « COVID Résistance » pour les petites entreprises et les associations. 
    Avec la Banque des Territoires, la Région Bretagne, les Départements et intercommunalités de Bretagne ce nouveau fonds vise à apporter une réponse supplémentaire aux petites entreprises et associations du territoire.

Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant des prêts à taux zéro aux associations et aux petites entreprises qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Plus d’informations
Faire une demande de prêt

  • Fonds d’urgence spécialement dédiée aux associations qui n’entrent pas dans les dispositifs d’aide actuels.

La secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a bien identifié le problème et propose la création d’un fonds spécifique de 30 millions d’euros. Il pourra donner directement des subventions, entre 5 000 et 8 000 euros. Un amendement au projet de loi de finances rectificatif doit être adopté ce soir à l’Assemblée.

Plus d”informations à venir

 

  • Dispositif de secours ESS 
    (Ministère de la transition écologique et solidaire – Haut Conseil à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale)
    Pour proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salariés. 
    Plus d’informations

  • Le PGE – Prêt Garanti par l’État cible également les associations (ayant une activité économique) et propose des conditions très avantageuses dans le contexte actuel.
    En savoir plus
    Jusqu’au 30 juin 2021

  • Bénéficier d’une exonération des charges patronales 

Pour les entreprises ou associations de moins de 250 salarié·e·s, du secteur de la culture. L’exonération concerne la période du 1er février au 31 mai 2020.
Plus d’informations pour vérifier votre éligibilité