Conseil National pour les Professions des Arts Visuels

Placée auprès du ministre de la Culture, cette instance, qui rassemble pour la première fois l’ensemble des acteurs du secteur des arts visuels, pourra être consultée par le gouvernement sur toute question intéressant le secteur des arts visuels ainsi que les professionnels du secteur.

 

Le périmètre d’intervention du Conseil national des professions des arts visuels comprend les arts plastiques, le design, les métiers d’art de création et la photographie d’auteur. Le secteur des arts visuels disposera ainsi d’une instance permettant de débattre des évolutions socio-économiques qui le concernent, des règlementations ou des bonnes pratiques permettant de réguler son économie. La création de ce conseil permettra aussi de travailler sur les conditions d'exercice des activités dans le champ des arts visuels qui étaient jusqu’alors traitées de manière ponctuelle, à l'occasion de dispositifs d'aides, de dispositifs spécifiques relatifs à la fiscalité, au régime de protection sociale des artistes auteurs ou d'élaboration de conventions collectives. Il participe de l’objectif de diversité et de renouvellement de la création artistique dans le champ des arts visuels que l’Etat défend.

 

Lieu de travail et d'échange autour de l’économie et des conditions de travail du secteur des arts visuels, ce conseil permettra d'établir un lien permanent et continu entre les administrations et les professionnels. Il réunira des représentants d'associations des élus des collectivités territoriales, d'organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, de diffuseurs, de salariés, d'organismes de gestion collective et de l’Etat.

 

TÉLÉCHARGEMENTS

 

Projet de loi de finances pour 2020 – Mission Culture

Budget général - Mission ministérielle
Projet annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2020 - Culture

 

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2020 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2018-2020.

 

Rapport législatif – Commission culture, éducation et communication (Sénat)

Sénat - Commission de la culture, de l'éducation et de la communication*

Projet de loi de finances pour 2020 : Culture
"Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"

Avis n° 145 (2019-2020) déposé le 21 novembre 2019, de Mme Sylvie ROBERT, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine et Vice-Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. 

 

 

*Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.

Annonces en faveur de la création artistique (juin 2019)

 Plusieurs annonces du ministre de la Culture à l'occasion de l'installation du Centre national des professions des arts visuels le 18 juin 2019.

-  Chantier engagé sur le statut de l'artiste auteur
-  Dispositif " Terres d'artistes" : renforcer la présence des artistes sur les territoire, notamment via le dispositif de résidence. Annonce prévue en juillet 
- Priorité à l'éducation artistique et culturelle
-  Lancement du pass culture

 

 

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture au patrimoine – LCAP

Promulguée le 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) renforce et pérennise le modèle culturel français.

 

 

Droits culturels